A savoir
Le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 cité en référence a
regroupé les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de
l’embauche d’un salarié (DPAE et déclaration unique d’embauche - DUE) au sein
d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée, dont la portée est étendue.
Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 1er août 2011.
Dans le cadre de ses mesures de simplification, l’Urssaf met à la disposition des employeurs un ensemble de services en ligne, dans un espace sécurisé, leur permettant, notamment, de procéder à la DPAE.
Dans le cadre de ses mesures de simplification, l’Urssaf met à la disposition des employeurs un ensemble de services en ligne, dans un espace sécurisé, leur permettant, notamment, de procéder à la DPAE.
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